🏢 Introduction aux loyers commerciaux ***

Un bail commercial est une entente entre un propriétaire et une entreprise (locataire) pour la location d’un espace à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles.

Contrairement à un bail résidentiel, il offre une plus grande liberté contractuelle : les parties peuvent définir leurs propres conditions (durée, renouvellement, partage des dépenses, services, etc.).

Les baux commerciaux sont généralement plus complexes, car leurs conditions sont nettement plus flexibles que celles des baux résidentiels. Chaque entente peut différer selon la nature du commerce, les négociations entre les parties ou la structure des dépenses.

Cette flexibilité accrue ne signifie toutefois pas moins de rigueur, bien au contraire. Les baux commerciaux exigent une attention particulière aux détails, car chaque clause peut avoir un impact financier ou légal important pour les deux parties.

Distinguer les principaux éléments d’un bail commercial

Avant de programmer un loyer commercial dans Plexflow, il est essentiel de bien comprendre les composantes fondamentales d’un bail.

Elles servent de base à la configuration correcte du loyer et à la bonne répartition des charges.

On retrouve souvent cette structure dans les baux dits “triple net” ou "NET NET NET", où le locataire paie non seulement le loyer de base, mais aussi la majorité des coûts d’exploitation de l’immeuble.

Ce type de bail permet au propriétaire de transférer une grande partie des dépenses liées à la propriété (entretien, assurances, taxes foncières, etc.) au locataire, tout en maintenant un revenu net plus stable.

1. Le loyer de base

Il s’agit du montant fixe convenu entre le propriétaire et le locataire pour l’occupation du local, avant toute dépense additionnelle.

Ce montant peut être déterminé soit sous forme d’un prix fixe mensuel, soit selon un tarif au pied carré par année (ex. 15 $/pi²/an).

Une particularité fréquente des baux commerciaux est l’ajout d’une clause d’option de renouvellement.

Celle-ci permet au locataire de prolonger la durée du bail à des conditions prédéterminées, souvent accompagnées d’une clause d’indexation ou d’un ajustement du prix au renouvellement. Cette flexibilité vise à offrir une stabilité à long terme au locataire tout en préservant la rentabilité du propriétaire.

Chez Plexflow, il est possible de configurer plusieurs périodes de loyer (ex. année 1 à un montant, année 2 à un autre) pour refléter ces changements contractuels.

👉 Consultez cet article détaillé pour apprendre comment procéder : Programmer plusieurs périodes de loyer dans Plexflow

⚠️Les montants doivent être déterminés à l’avance pour chaque période.

Si le bail prévoit une indexation selon un indice (ex. IPC), Plexflow ne calcule pas automatiquement cette augmentation.

Il faudra alors ajuster manuellement le montant du loyer au moment opportun.

Pour ne pas oublier d’effectuer l’ajustement, il est conseillé de créer un rappel directement dans le calendrier Plexflow à la date prévue de révision du loyer.

👉 Référez-vous à cet article pour savoir comment faire :

Indiquer un rappel dans le calendrier Plexflow

2. Les taxes applicables (TPS et TVQ)

Les loyers commerciaux sont généralement assujettis aux taxes de vente fédérale et provinciale, soit la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %).

Ces taxes s’appliquent normalement directement sur le loyer de base, les loyers additionnels et les service, selon la nature des frais facturés.

Pour en savoir plus sur la configuration des taxes dans Plexflow, consultez les articles suivants :

• Ajouter des taxes lors de la création d’un nouveau bail dans Plexflow
• Ajouter des taxes sur un bail déjà amorcé dans Plexflow
• Ajouter des taxes sur un service dans Plexflow

👉 Les autres taxes, telles que les taxes municipales ou scolaires, sont plutôt considérées comme des dépenses d’exploitation et seront abordées dans la section Loyer additionnel ci-dessous.

Parmi celles-ci, la taxe municipale commerciale, aussi appelée taxe foncière commerciale ou taxe foncière non résidentielle, est imposée par la municipalité selon la valeur foncière de l’immeuble et le taux de taxation applicable au secteur commercial.

Elle s’ajoute généralement à la taxe scolaire et fait partie des charges communes refacturées au locataire dans le cadre du bail.

3. Le loyer additionnel

Le loyer additionnel regroupe les dépenses d’exploitation et les charges communes liées à la gestion et à l’entretien de l’immeuble.

On y retrouve notamment :

• Les taxes municipales et scolaires
• La taxe foncière non résidentielle
• Les frais d’entretien des aires communes
• Le déneigement et l’aménagement paysager
• Les assurances de l’immeuble
• Les services de sécurité ou de conciergerie

👉 En résumé, dans un bail triple net (NetNetNet), le locataire assume le loyer de base, les frais d’exploitation et les taxes foncières, tandis que le propriétaire conserve la gestion de l’actif immobilier. Ce modèle permet au propriétaire de stabiliser ses revenus, tandis que le locataire prend en charge la plupart des coûts réels d’occupation.

Configuration du loyer additionnel dans Plexflow

D’un point de vue configuration du système, il est important de bien comprendre la façon dont le loyer additionnel a été déterminé dans le contrat, afin de reproduire fidèlement la structure des paiements.

Deux options principales s’offrent à vous :

Option 1 – Montants fixes mensuels

Utilisée lorsque le bail prévoit un montant stable chaque mois pour couvrir les dépenses d’exploitation (ex. 100 $/mois + taxes pour des stationnements.

👉 Il suffit alors d’ajouter ce montant dans la section Services de Plexflow, afin qu’il soit automatiquement inclus dans chaque période de facturation.

👉 Pour plus de détails, consultez l’article : Ajouter un loyer additionnel selon un montant fixe dans Plexflow

Option 2 – Montants ponctuels à des moments spécifiques

Utilisée lorsque certaines dépenses sont facturées à des périodes précises (ex. répartition annuelle des taxes municipales ou ajustement ponctuel des frais d’entretien).

👉 Dans ce cas, vous pouvez ajouter manuellement une collecte ou une facture unique à la date souhaitée.

👉 Pour les informations détaillées concernant cette procédure, consultez l’article « Ajouter un montant ponctuel dans Plexflow ».

** Cet article a pour objectif d’expliquer comment configurer un loyer commercial dans Plexflow, d’un point de vue technique et pratique.*

Il vise à accompagner les utilisateurs dans la programmation du bail à l’intérieur du logiciel, en reproduisant fidèlement les paramètres convenus entre le propriétaire et le locataire.

Pour bien comprendre le fonctionnement du système, nous abordons certaines composantes essentielles des baux commerciaux, comme le loyer de base, les taxes applicables ou encore les dépenses d’exploitation.

Ces éléments sont présentés uniquement à titre d’exemple, afin d’illustrer la logique de configuration dans Plexflow.

Le contenu de cet article a une portée strictement technique.

Il ne constitue ni un guide de rédaction de bail commercial, ni une interprétation juridique des clauses d’un contrat.

Pour la rédaction du bail lui-même ou pour toute question légale, il est recommandé de consulter un professionnel agréé (avocat, notaire ou conseiller juridique spécialisé en droit commercial).

Mis à jour le : 07/11/2025