Formulaire de bail 2026 : changements et mise à jour Plexflow

Objectif de l’article

• Présenter les modifications du nouveau formulaire de bail 2026
• Expliquer où et comment ces changements apparaissent dans Plexflow
• Mettre en évidence les sections touchées : A, B, E, F et G

Section A – Propriétaire et locataire (nouveau champ “représentation”)

Dans la section A, un nouveau champ est maintenant disponible concernant la représentation.

Même si cette information pouvait déjà être indiquée auparavant, l’option est maintenant prévue clairement et elle est disponible pour chacune des parties (propriétaire et locataire), au besoin.

Dans Plexflow

• Le champ “représenté par” est disponible afin d’afficher l’information correctement sur le formulaire.

Section B – Rangement (nouvelle information)

La section B demeure presque identique, mais une nouvelle précision a été ajoutée.

Il est maintenant possible d’indiquer :

• le nombre de places de rangement auxquelles le locataire a droit
• et l’emplacement correspondant

Sections C et D – Aucun changement

Les sections C et D n’ont pas été modifiées dans le nouveau formulaire.

Section E – Droit de fumer (nouvelle précision)

La section E inclut maintenant une précision permettant d’indiquer si le logement est soumis à une règle concernant le droit de fumer.

À noter

Cette mention vise le logement seulement, et pas nécessairement tout l’immeuble.

Si besoin, il peut être pertinent d’ajouter un détail dans le champ « Préciser » pour éviter toute ambiguïté.

Section F – Modification majeure (cas spécifiques + loyer maximal)

La section F est l’une des modifications importantes du nouveau formulaire. Elle s’applique seulement dans deux situations :

• Cas 1 : Le logement est situé dans un immeuble construit il y a 5 ans ou moins
• Cas 2 : Le logement est situé dans un immeuble dont l’usage résidentiel provient d’un changement d’affectation datant de 5 ans ou moins

Si l’une des deux cases est cochée, il faut compléter :

• La date où l’immeuble était prêt pour l’habitation
• Le loyer maximal que le locateur pourra imposer dans les 5 années suivantes

Dans Plexflow

• Si vous cochez l’une des deux situations, Plexflow affiche automatiquement les champs à compléter.
• Pour réduire les erreurs, Plexflow permet aussi de paramétrer ces informations pour vos baux futurs.

Section G – Le plus gros changement (avis au nouveau locataire)

La section G est à compléter lorsque la section F ne s’applique pas.

Vous devez choisir l’une des trois situations :

• Situation 1 : Un loyer a été payé dans les 12 mois précédents (ou loyer fixé par le TAL durant cette période)
• Situation 2 : Aucun loyer n’a été payé dans les 12 mois précédents
• Situation 3 : Logement en résidence privée pour aînés / lieu d’hébergement avec services, ou lié à un changement d’affectation, tout en demeurant offert à des fins d’habitation

Ensuite, selon la situation, le formulaire demande d’indiquer certaines informations (ex. montant du loyer et fréquence).

Finalement, si vous êtes dans la situation 1 ou 3, vous devez indiquer si le logement inclut les mêmes services et conditions qu’auparavant.

Si la réponse est Non, vous devez préciser les différences (services ajoutés/retirés et coûts, s’il y a lieu).

Comment ça fonctionne dans Plexflow (section G)

1. Pour accéder à la section G, il faut d’abord confirmer que les deux situations de la section F ne s’appliquent pas (donc réglées à « Non »).
2. Ensuite, choisissez l’une des trois situations selon celle qui s’applique au logement.
3. Selon l’option choisie, Plexflow vous guide automatiquement vers les champs à compléter.

• • Par exemple, en situation 1, la plateforme demandera d’indiquer le montant du loyer, de préciser si les services et conditions sont les mêmes, et d’indiquer les modifications si la réponse est non.

Important – Avis juridique

Il est important de préciser dès le début que cet article ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas des conseils légaux.

Il a uniquement pour objectif de présenter les modifications apportées au formulaire de bail (en vigueur depuis le 1er janvier 2026) ainsi que les ajustements effectués dans Plexflow pour refléter ces changements.

Mis à jour le : 20/01/2026