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# Introduction aux loyers commerciaux

# 🏢 Introduction aux loyers commerciaux ***

Un **bail commercial** est une entente entre un propriétaire et une entreprise (locataire) pour la location d’un espace à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles.
Contrairement à un bail résidentiel, il offre une **plus grande liberté contractuelle** : les parties peuvent définir leurs propres conditions (durée, renouvellement, partage des dépenses, services, etc.).

Les baux commerciaux sont généralement **plus complexes**, car leurs conditions sont **nettement plus flexibles** que celles des baux résidentiels. Chaque entente peut différer selon la nature du commerce, les négociations entre les parties ou la structure des dépenses. 

Cette **flexibilité accrue** ne signifie toutefois **pas moins de rigueur, **bien au contraire. Les baux commerciaux exigent une attention particulière aux détails, car chaque clause peut avoir un impact financier ou légal important pour les deux parties.


### Distinguer les principaux éléments d’un bail commercial

Avant de programmer un loyer commercial dans Plexflow, il est essentiel de bien comprendre les **composantes fondamentales** d’un bail.

Elles servent de base à la configuration correcte du loyer et à la bonne répartition des charges.

On retrouve souvent cette structure dans les **baux dits “triple net” ou "NET NET NET"**, où le **locataire paie non seulement le loyer de base**, mais aussi **la majorité des coûts d’exploitation** de l’immeuble.
Ce type de bail permet au propriétaire de transférer une grande partie des dépenses liées à la propriété (entretien, assurances, taxes foncières, etc.) au locataire, tout en maintenant un revenu net plus stable.

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### **1. Le loyer de base**
Il s’agit du **montant fixe convenu** entre le propriétaire et le locataire pour l’occupation du local, avant toute dépense additionnelle.

Ce montant peut être déterminé **soit sous forme d’un prix fixe mensuel**, **soit selon un tarif au pied carré par année** (ex. 15 $/pi²/an).

Une particularité fréquente des **baux commerciaux** est l’ajout d’une **clause d’option de renouvellement**.

Celle-ci permet au locataire de **prolonger la durée du bail** à des conditions prédéterminées, souvent accompagnées d’une **clause d’indexation** ou d’un **ajustement du prix au renouvellement**. Cette flexibilité vise à offrir une stabilité à long terme au locataire tout en préservant la rentabilité du propriétaire.

Chez Plexflow, il est possible de configurer **plusieurs périodes de loyer** (ex. année 1 à un montant, année 2 à un autre) pour refléter ces changements contractuels. 
👉 Consultez cet article détaillé pour apprendre comment procéder : [Programmer plusieurs périodes de loyer dans Plexflow](https://help.plexflow.ca/fr/article/programmer-plusieurs-periodes-de-loyer-dans-plexflow-1av155u/?utm_source=chatgpt.com)

⚠️Les montants doivent être **déterminés à l’avance** pour chaque période.
Si le bail prévoit une **indexation selon un indice (ex. IPC)**, Plexflow **ne calcule pas automatiquement** cette augmentation.
Il faudra alors **ajuster manuellement** le montant du loyer au moment opportun.

Pour ne pas oublier d’effectuer l’ajustement, il est conseillé de **créer un rappel directement dans le calendrier Plexflow** à la date prévue de révision du loyer.
👉 Référez-vous à cet article pour savoir comment faire :
[Indiquer un rappel dans le calendrier Plexflow](https://help.plexflow.ca/fr/article/indiquer-un-rappel-dans-le-calendrier-plexflow-hcg05t/)

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### **2. Les taxes applicables (TPS et TVQ)**

Les loyers commerciaux sont généralement **assujettis aux taxes de vente** fédérale et provinciale, soit la **TPS (5 %)** et la **TVQ (9,975 %)**.
Ces taxes s’appliquent normalement directement sur le **loyer de base, les loyers additionnels et les service,** selon la nature des frais facturés.

Pour en savoir plus sur la configuration des taxes dans Plexflow, consultez les articles suivants :
* [Ajouter des taxes lors de la création d’un nouveau bail dans Plexflow](https://help.plexflow.ca/fr/article/ajouter-des-taxes-lors-de-la-creation-dun-nouveau-bail-dans-plexflow-cnnlgn/)
* [Ajouter des taxes sur un bail déjà amorcé dans Plexflow](https://help.plexflow.ca/fr/article/ajouter-des-taxes-sur-un-bail-deja-amorce-dans-plexflow-k5zt8u/)
* [Ajouter des taxes sur un service dans Plexflow](https://help.plexflow.ca/fr/article/ajouter-des-taxes-sur-un-service-dans-plexflow-16les1z/)

👉 Les **autres taxes**, telles que les **taxes municipales ou scolaires**, sont plutôt considérées comme des **dépenses d’exploitation** et seront abordées dans la section **Loyer additionnel** ci-dessous.
Parmi celles-ci, la **taxe municipale commerciale,** aussi appelée **taxe foncière commerciale** ou **taxe foncière non résidentielle,** est imposée par la municipalité selon la **valeur foncière de l’immeuble** et le **taux de taxation applicable au secteur commercial**.

Elle s’ajoute généralement à la **taxe scolaire** et fait partie des **charges communes refacturées au locataire** dans le cadre du bail.

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### **3. Le loyer additionnel**

Le **loyer additionnel** regroupe les **dépenses d’exploitation** et les **charges communes** liées à la gestion et à l’entretien de l’immeuble.
On y retrouve notamment :
* Les **taxes municipales et scolaires**
* **La taxe foncière non résidentielle**
* Les **frais d’entretien** des aires communes
* Le **déneigement** et l’**aménagement paysager**
* Les **assurances de l’immeuble**
* Les **services de sécurité ou de conciergerie**
👉 En résumé, dans un **bail triple net (NetNetNet)**, le locataire assume **le loyer de base**, **les frais d’exploitation** et **les taxes foncières**, tandis que le propriétaire conserve la **gestion de l’actif immobilier**. Ce modèle permet au propriétaire de stabiliser ses revenus, tandis que le locataire prend en charge la plupart des coûts réels d’occupation.

## Configuration du loyer additionnel dans Plexflow
D’un point de vue **configuration du système**, il est important de bien comprendre **la façon dont le loyer additionnel a été déterminé** dans le contrat, afin de reproduire fidèlement la structure des paiements.

Deux options principales s’offrent à vous :

| Option | Quand l’utilise | À vérifier |
| ---- |
| **Option 1 : Montant fixe mensuel** | Quand le bail prévoit un montant stable ajouté au loyer de base. | Créer un service distinct par poste. Appliquer TPS/TVQ si taxable. |
| **Option 2 : Montant ponctuel** | Quand une charge doit être facturée une seule fois à une date donnée. | Choisir une date différente du loyer régulier. Saisir le montant. si les taxes s’appliquent. |

**Option 1 – Montants fixes mensuels**
Utilisée lorsque le bail prévoit un montant stable chaque mois pour couvrir les dépenses d’exploitation (ex. 100 $/mois + taxes pour des stationnements.
👉 Il suffit alors d’ajouter ce montant dans la section **Services** de Plexflow, afin qu’il soit automatiquement inclus dans chaque période de facturation.
👉 Pour plus de détails, consultez l’article : [Ajouter un loyer additionnel selon un montant fixe dans Plexflow](https://help.plexflow.ca/fr/article/ajouter-un-loyer-additionnel-selon-un-montant-fixe-dans-plexflow-5h1zdo/?bust=1762542793731)

**Option 2 – Montants ponctuels à des moments spécifiques**
Utilisée lorsque certaines dépenses sont facturées à des périodes précises (ex. répartition annuelle des taxes municipales ou ajustement ponctuel des frais d’entretien).
👉 Dans ce cas, vous pouvez **ajouter manuellement une collecte ou une facture unique** à la date souhaitée.
👉 Pour les informations détaillées concernant cette procédure, consultez l’article « [Ajouter un montant ponctuel dans Plexflow](https://help.plexflow.ca/fr/article/baux-commerciaux-ajouter-un-montant-ponctuel-dans-plexflow-15uoo8q/) ».


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***** ***Cet article a pour objectif d’expliquer **comment configurer un loyer commercial dans Plexflow**, d’un point de vue **technique et pratique**.*
*Il vise à accompagner les utilisateurs dans la **programmation du bail à l’intérieur du logiciel**, en reproduisant fidèlement les paramètres convenus entre le propriétaire et le locataire.*
*Pour bien comprendre le fonctionnement du système, nous abordons certaines **composantes essentielles des baux commerciaux**, comme le **loyer de base**, les **taxes applicables** ou encore les **dépenses d’exploitation**.*

*Ces éléments sont présentés **uniquement à titre d’exemple**, afin d’illustrer la logique de configuration dans Plexflow.*

*Le contenu de cet article a une portée **strictement technique**.*

*Il ne constitue **ni un guide de rédaction de bail commercial**, ni une **interprétation juridique** des clauses d’un contrat.*
*Pour la **rédaction du bail lui-même** ou pour toute question légale, il est recommandé de **consulter un professionnel agréé** (avocat, notaire ou conseiller juridique spécialisé en droit commercial).*